Conditions générales d’utilisation

1 – OBJET ET ACCEPTATION : Lensois.com est édité par la société I-Force 1, Sarl au capital de 15.000 euros RCS Béthune B 435 068 119 dont le siège social est situé : 21 rue Edouard-Herriot à Béthune.
Directeur de la publication : Sylvain Créïs.
Hébergeur: Nexylan www.nexylan.com.
Les présentes ont pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation de Lensois.com.

L’entrée et la navigation sur le présent site impliquent, pour tout internaute, l’acceptation pleine et entière par ce dernier des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est rappelé à chacun, que l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux, s’applique dans toute son étendue sur Internet, et en particulier sur ce site.

2 – DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, et en particulier des articles 38 à 42, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qu’ils ont enregistrées les concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à I-Force 1, Centre Jean Monnet 3, avenue de Londres, 62400 Béthune. Aucune demande en la matière ne pourra être reçue par téléphone.
En créant gratuitement un compte lui permettant d’accéder à divers services sur le site, chaque internaute a la possibilité de s’opposer à la réception de messages promotionnels de partenaires commerciaux. Lensois.com se réserve le droit d’informer par e-mail ses internautes de ses nouveaux services et offres commerciales.
L’internaute peut à tout moment modifier les éléments de son compte ou le supprimer. Dans ce dernier cas, Lensois.com s’engage à ne conserver aucune donnée.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : En se connectant au site www.Lensois.com édité par la société I-Force 1 et hébergé par la société Nexylan, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle dont les droits sont détenus par le site Lensois.com. Tant la structure du site que les contenus sont la propriété exclusive de la SARL I-Force 1, à l’exclusion des partenariats que I-Force 1 peut être amenée à tisser avec d’autres structures.
Lensois.com autorise une extraction exclusivement réservée à un usage strictement personnel, non collectif et non commercial (conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.).
Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, vidéos, textes, logos et applications pour un objet autre que personnel et non-commercial, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de Lensois.com sont strictement prohibées.

Toute extraction totale ou partielle du contenu de Lensois.com en vue de créer des œuvres dérivées n’est pas permise à moins d’obtenir une autorisation écrite, préalable et expresse de I-Force 1.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Lensois.com est un site d’information sportive, ayant trait à l’actualité du football. Les informations diffusées sur Lensois.com le sont à titre purement indicatif. Malgré les vérifications diligentées par l’équipe rédactionnelle des erreurs sont toujours possibles. En conséquence, I-Force 1 ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des oublis, de l’absence d’une information et/ou de l’interruption temporaire ou définitive d’un service et/ou du site. I-Force 1 décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et de la consultation des informations et services.
Lensois.com propose à titre d’information des liens vers d’autres sites qui lui sont étrangers. La mise à disposition de ces liens ne constitue en aucun cas une validation des contenus des sites concernés. Lensois.com dégage toute sa responsabilité quant aux contenus qu’il n’a pas produit, ni mis en ligne.

5 – RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE : À la suite de la création de son compte, chaque internaute a la possibilité de réagir aux informations diffusées par Lensois.com et d’interagir avec les autres internautes. Il est rappelé qu’internet ne constitue pas une zone de non-droit, et que les lois et règlements sont applicables à tous.
Lensois.com dégage toute responsabilité quant aux contenus diffusés par les internautes sous leur pleine et entière responsabilité.
Lensois.com se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il ne jugerait pas conforme au droit, à la réglementation et aux règles édictées ci-dessous. Face à la gravité des contenus publiés et/ou au non-respect des règles édictées, et/ou face à leur répétition, Lensois.com se réserve le droit de supprimer le compte de l’internaute concerné.
Lensois.com se réserve le droit d’engager des poursuites à l’égard de l’internaute concerné.

Règles de bonne conduite :
– À travers les rubriques de réactions, chaque internaute peut s’exprimer librement dans le respect du droit et des personnes. Il ne peut, en particulier, être toléré les propos discriminatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, les appels à la violence…
– Seul l’emploi de la langue française est autorisé, le langage SMS est donc banni.
– La diffusion de liens commerciaux ou de liens renvoyant vers des contenus illicites est interdite.
– Dans la rubrique réactions, afin de conserver une homogénéité, seuls les réactions et commentaires concernant l’information diffusée dans la page seront autorisés.
– L’utilisation et la consultation du site Lensois.com ainsi que de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation.

6 – GESTION DES CODES D’ACCÈS ET DES MOTS DE PASSE : Certains services interactifs présents sur le site Lensois.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Lensois.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à informer Lensois.com de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.
Lensois.com se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.
En cas de suspension de l’accès, Lensois.com informera l’utilisateur par email.

7 – MODIFICATION DES INFORMATIONS LÉGALES : Lensois.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

8 – DROIT APPLICABLE : Le droit applicable à Lensois.com est le droit français.

99 Commentaires