Les clauses libératoires dans les contrats des joueurs sont des pratiques fréquentes. Mais elles sont interdites en France.
A la LFP, on précise : « A l’arrivée, il s’agit d’une sorte d’engagement moral que les parties formalisent sous seing privé. Mais, en cas de contentieux porté devant la commission juridique de la Ligue, elles seront considérées comme nulles et de nul effet. » Pour l’ancien milieu du RC Lens Wylan Cyprien, Nice a par exemple fixé la clause de valorisation à 35 millions d’euros, ce qui permet d’avertir du tarif pour les clubs intéressés. Président de l’UNFP, le syndicat des joueurs, Philippe Piat n’apprécie pas vraiment la pratique de ces clauses sous seing privé, peu importe leur contenance, car outre les clauses libératoires, il existe aussi notamment le complément de salaire :
« Elles représentent un danger pour les joueurs. Quand les présidents de club engagent une recrue, ils lui disent : « On te donne 100 000, plus 50 000 inscrits dans un contrat sous seing privé. » Mais, en cas de litige entre les 2 parties, comme ces clauses ne sont pas légales, elles ne sont pas homologuées et sont donc nulles et non avenues. La ligue peut sanctionner mais ne peut pas obliger leur application. On est 100% contre ces clauses qui servent à couvrir des combines. Soit pour échapper aux impôts, soit aux charges sociales. »
(Source : L’Equipe)
