Ce jeudi 22 juin, le Conseil d’Etat se penchait sur le pourvoi de la FFF concernant la montée du RC Lens en Ligue 1 à l’issue de la saison 2013-2014. Celle-ci est contestée par le FC Sochaux.

Pour rappel, par un jugement du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon avait donné raison au club sochalien concernant un excès de pouvoir du comité exécutif de la FFF. Le 1er mars 2016, la cour administrative d’appel de Nancy avait rejeté l’appel de la Fédération Française de Football. Cette dernière avait donc effectué un pourvoi devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français.

Le Conseil d’Etat a décidé annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy donnant ainsi raison à la FFF. Le club de Sochaux est condamné à verser une somme de 3 000 euros à la Fédération au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le Conseil estime notamment que la cour d’appel de Nancy a effectué une erreur de droit. La Cour avait déclaré que la décision du comité exécutif acceptant la proposition du CNOSF relative à la montée du RCL en Ligue 1 était entachée d’incompétence.

L’affaire est donc renvoyé devant cette même cour d’appel afin d’être rejugée sur le fond.