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Lensois.com est édité par la société I-Force 1, Sarl au capital de 15.000 euros RCS Béthune B 435 068 119 dont le siège social est situé : 21 rue Edouard-Herriot à Béthune.
Directeur de la publication : David Duhem.
contact[at]i-force1.com
Conception / Développement : Expertinbox
Informations sur l’hébergeur
-l’hébergeur : SAS Nexylan
– Adresse : 6 avenue de Flandre, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France
– Numéro SIRET : 517 884 722 00045
– Numéro de téléphone : 03 66 72 15 72
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Politique relative aux données personnelles et aux cookies
1. Finalités de la collecte des données par les cookies
Les cookies sont utilisés à des fins :
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4. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition : refuser le traitement des données, notamment à des fins de prospection.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles.
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.
Ils peuvent également retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact[at]i-force1.com
Adresse postale : I-FORCE 1, 21 rue Edouard Herriot, 62400 Béthune, France
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et la convention de Berne. Toute reproduction, autre que pour l’usage privé du visiteur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmastre de ce site.
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Ce droit d’usage privé sur les contenus du site est personnel et non transmissible. Il comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
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Notamment, l’Utilisateur s’interdit :
– de diffuser des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine),
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A défaut, le contenu sera retiré et/ou le compte de l’Utilisateur désactivé sans formalité préalable. En outre, l’Utilisateur encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
En aucun cas la responsabilité de l’hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Utilisateur si l’hébergeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
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7. Devoir de vigilance
Conformément aux dispositions de l’article 6-1-7.alinéas 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèveraient des infractions aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine. Cette faculté peut être exercée par mail à contact[at]i-force1.com, en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
Il est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
– la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexacte.
8. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuve des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos, photos et podcast, postages de commentaires et de courriers. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de l’Editeur et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de l’Editeur feront foi.
9. Non-respect des CGU
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
10. Marques
Le site lensois.com est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non visualisées, appartenant à l’éditeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
11. Modification des conditions générales d’utilisation
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
12. Politique de fouille de données
Conformément aux dispositions des articles L 122-5-3 III, L. 211-3,8° et L.342-3, 6° et R122-28 du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à toute fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’éditeur.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi :
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
