La chaîne Téléfoot pourrait bientôt s’arrêter au regard de l’évolution des échanges avec la LFP, alors que Mediapro n’a pas payé ses 2 dernières échéances sur les droits TV. Quid des 600 000 abonnés revendiqués ?
En cas d’arrêt définitif de la chaîne, les abonnés engagés devraient en principe pouvoir suspendre leur paiement sans grosse difficulté. « Le code civil permet de suspendre les paiements. On peut prendre l’initiative de le faire sans passer par un juge », précise à L’Equipe Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de l’UFC-Que Choisir. Mais qu’en sera-t-il si Téléfoot perd la Ligue 1 tout en continuant d’émettre ? Dans les contrats d’abonnement de la chaine, il est précisé que « l’abonné reconnait que les programmes et les chaînes sont principalement consacrés au football ». Il n’est ainsi pas fait mention de la Ligue 1. Toutefois, devant les tribunaux, Téléfoot pourrait avoir du mal à se défendre tant la Ligue 1 est au cœur de sa campagne de promotion, estime le spécialiste. « On peut considérer qu’il y a une modification de leur offre », pense ainsi Raphaël Bartlomé. Reste qu’un abonné qui déciderait de lui-même de stopper les paiements pourrait se mettre en faute. Ce serait alors une situation à éclaircir.