Le principe de la tierce propriété, habituellement nommée TPO, a pris un nouveau coup sur la tête concernant sa légalisation dans le monde du football. Le Tribunal arbitral du sport a pris une décision dans un dossier qui vient soutenir l’interdiction voulue par la FIFA dans ses règlements.
La TPO consiste à permettre à des investisseurs extérieurs d’acheter une partie des droits économiques d’un footballeur afin de disposer d’un droit financier sur un éventuel futur transfert. Le club belge du RFC Seraing, qui évolue en 3e division, vient d’être sanctionné par l’instance. Il est le premier à l’être pour une telle affaire. La FIFA lui avait initialement demandé de payer une amende de 136 000 euros ainsi qu’une interdiction de transferts sur 4 marchés pour l’avoir pratiqué. Le Tribunal arbitral du sport a décidé d’aller dans le même sens, allégeant toutefois l’interdiction de recrutement à 3 mercatos consécutifs, estimant la punition trop sévère. Le RFC Seraing soutenait une plainte déposée par le fonds d’investissement Doyen Sports et la Ligue de football professionnel espagnole. Ils protestaient contre la validité de l’interdiction prônée par la FIFA. La cour d’appel de Bruxelles avait déjà donné raison à la FIFA.
(Source : L’Equipe)
